Le projet Cann-L

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Environ 4% des 15-64 ans ont déclaré en avoir consommé au cours du dernier mois lors de l’enquête suisse sur la santé menée en 2017. Cette situation pousse à réfléchir à de nouvelles approches pour réglementer la façon dont le cannabis est aujourd’hui utilisé dans la société.

 

Le projet lausannois Cann-L s’inscrit dans un ensemble de projets développés par les grandes villes suisses (Zürich, Bâle, Berne, Genève) et qui visent à explorer l’impact de différents modèles de régulation de la vente de cannabis sur la consommation des usagers, sur leur état de santé et sur les aspects de sécurité publique incluant le marché noir. 

L’objectif du projet lausannois est d’évaluer la faisabilité et l’impact d’un modèle de régulation du cannabis par la vente à but non-lucratif. Le modèle s’inspire de celui mis en place au Québec, qui constitue actuellement une sorte de Gold standard de la légalisation du cannabis en terme de santé publique. Il permet en effet de retirer la question du profit, et les incitatifs qui lui sont liés, tout en s’orientant fortement sur le conseil aux participant·e·s avec des visées sanitaires et sociales. Le projet lausannois vise aussi une taille, en termes de nombre de participants, susceptible d’avoir un impact significatif sur le marché noir.

Production

Les produits vendus dans le cadre de l’essai doivent répondre à une série d’exigences qualité fixées par l’OFSP. Les plantes de cannabis seront cultivées en Suisse et dès l’automne 2023, les produits proposés seront tous certifiés BIO. Ils seront exempts de toutes impuretés susceptibles de nuire à la santé.

Consommation

Afin de répondre aux besoins des consommatrices et consommateurs et d’offrir une alternative intéressante à l’approvisionnement sur le marché noir, différents types de produits seront proposés. Condition indispensable à une consommation responsable, les participant·e·s auront connaissance de la teneur en principe actifs (THC et CBD) des produits vendus.

Prévention

Le personnel de vente sera spécifiquement formé pour la remise de produits cannabiques. Le point de vente sera donc un endroit de référence pour recevoir des conseils en matière de consommation et être redirigé si besoin vers les offres déjà existantes appropriées. De plus, un médecin spécialisé sera disponible pour les participant·e·s en cas de problème de santé lié à la consommation de cannabis.

Modèle de vente

Le modèle de vente qui sera développé s’inspire de celui mis en place dans la province du Québec au Canada. Il s’agira d’un point de vente à but non lucratif orienté avant tout sur la protection de la santé des consommatrices et consommateurs et sur la santé publique, plutôt que sur les intérêts privés. La volonté d’expérimenter in vivo un modèle alternatif au marché libéral tout en étant concurrentiel avec le marché noir est au cœur du projet Cann-L.

Calendrier

Le projet Cann-L sera soumis à la commission d’éthique compétente ainsi qu’à l’OFSP durant le deuxième trimestre 2022. Les travaux préparatoires pour sa mise en œuvre se poursuivront en parallèle et la vente régulée de cannabis pourrait démarrer au plus tôt au début d’année 2023. Les candidat·e·s à la participation pourront s’inscrire 3 mois avant l’ouverture du point de vente.

Objectifs de l’étude

L’objectif des essais-pilotes développés en Suisse est d’apporter des informations pertinentes sur le meilleur modèle possible pour la régulation du cannabis. La mise en place de différents essais-pilotes permettra notamment d’examiner les avantages et inconvénients d’un modèle par rapport à un autre et en comparaison du marché noir.

 

Recherche

La recherche scientifique sera menée par Addiction Suisse, en collaboration avec d’autres instituts, et permettra d’étudier l’évolution de la consommation (fréquence, quantités, formes, contextes) chez des adultes qui consomment déjà du cannabis et qui vont y avoir accès à travers l’essai-pilote. Elle permettra aussi d’évaluer si les changements au niveau de la consommation peuvent être associés à des effets en matière de santé. L’étude va aussi explorer l’adaptation du marché noir lorsqu’une partie significative de sa clientèle lui est retirée. La viabilité économique et les implications pratiques liées au modèle de vente de cannabis à but non-lucratif seront également examinées.

Bases juridiques

Les essais-pilotes sont encadrés par une ordonnance qui détermine précisément qui peut participer à ces essais, quels sont les produits qui peuvent être proposés et les quantités vendues, quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre, etc. Chaque projet doit disposer de deux autorisations de l’Office fédéral de la santé publique : l’une pour le projet et la seconde pour les producteurs de cannabis qui approvisionnent l’essai. En outre, le protocole d’étude doit être soumis à la commission d’éthique pour s’assurer que les aspects éthiques, juridiques (protection des données) et scientifiques soient conformes à la législation et aux bonnes pratiques.