La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a validé l’avant-projet de Loi sur le cannabis (LCan) visant à réguler cette substance.
Ce projet a été élaboré à la suite de l’acceptation de l’initiative parlementaire Siegenthaler en 2023. Le groupe de travail chargé de ce projet par la CSSS-N avait pour mission d’élaborer un premier projet qui tienne compte de la politique des quatre piliers. Après plus d’un an de travail, la Commission a validé cet avant-projet le jeudi 13 février 2025. Cela signifie que le processus politique peut se poursuivre et que cette loi sera soumise à consultation.
Le modèle présenté dans cet avant-projet est un modèle de vente à but non lucratif, interdisant la publicité sur les produits et réservé aux personnes majeures. La culture de quelques plantes à domicile serait autorisée.